La garantie décennale est une responsabilité qui pèse sur les entrepreneurs du bâtiment envers les maîtres d’ouvrage. Elle permet de couvrir pendant 10 ans certains préjudices résultant d’un vice caché sur du gros œuvre. À l’heure actuelle, il est tout à fait possible de souscrire une assurance construction, car elle s’appelle également ainsi, directement en ligne.
Garantie décennale : de quoi s’agit-il exactement ?
La construction est l’un des secteurs regorgeant le plus d’imprévus : retard de livraison, problème de matériaux, malfaçon. C’est pourquoi il est nécessaire de souscrire une assurance décennale pour se protéger. D’ailleurs, cette responsabilité civile est devenue obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment depuis 1978 à travers la loi Spinetta. Elle touche non seulement les constructeurs de maisons individuelles, mais aussi les promoteurs, les architectes, les maîtres d’oeuvre, les plombiers, les chauffagistes, les charpentiers. En cas de manquement à cette obligation, ils peuvent faire l’objet d’une poursuite judiciaire. Certes, l’une des raisons pour souscrire une assurance décennale réside dans son caractère obligatoire, mais elle est bien plus qu’une responsabilité. Les professionnels de la construction sont aussi bénéficiaires que les maîtres d’ouvrage. De prime abord, elle leur permet de décrocher plus de contrats. En effet, la garantie décennale permet de renforcer la confiance avec le client.
Comme son nom l’indique, la responsabilité civile décennale prend effet à la date de réception de l’ouvrage et elle couvre le client pendant dix ans. Le délai entre la demande d’indemnisation et l’intervention de la police d’assurance ne doit pas dépasser 3 mois.
Quels sont les préjudices couverts par la garantie décennale ?
Avant de souscrire une assurance de responsabilité décennale, il convient de faire le point sur les dommages qu’elle peut couvrir. Tout d’abord, elle couvre les préjudices pouvant affecter un ouvrage dans sa solidité. C’est le cas lorsque le bâtiment présente des signes de fissure ou un problème de fondation dans les dix ans qui suivent la réception de travaux. Le maître d’ouvrage peut également demander réparation lorsque les dommages rendent le bâtiment impropre à sa finalité : logement insalubre par exemple. Elle couvre ensuite les préjudices liés aux équipements indissociables, ceux qu’on ne peut pas enlever sans abîmer certaines parties du bâtiment tels que le système de chauffage central ou encore les tuyaux d’assainissement.
En somme, la responsabilité décennale concerne surtout le gros œuvre comme les murs et le toit et non les seconds œuvres entre autres les installations sanitaires et les menuiseries. Il faut noter que cette obligation continue de peser sur les professionnels de la construction à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente du bâtiment. Toutefois, le maître d’ouvrage ne peut pas demander réparation lorsqu’il est prouvé que les dommages sont causés de manière délibérée par l’assuré. C’est également le cas pour les dommages occasionnés par un mauvais entretien ou un usage abusif de l’acquéreur. Au moment de la réception de l’ouvrage, le client doit aussi se méfier des vices apparents. Pour cause, le maître d’œuvre n’est pas responsable que des vices cachés.
En ce qui concerne les dommages résultant des travaux de bricolage et de menuiserie ou encore des équipements dissociables tels que les travaux de peinture, les professionnels seront soumis à garantie biennale et du parfait achèvement et non de la garantie décennale.
Souscrire une assurance décennale : à qui s’adresser ?
De nos jours, il existe un large panel d’assurances de responsabilité civile décennale. Dans cette optique, il n’est pas facile de trancher. Pour éviter les mauvaises surprises, il est nécessaire de bien choisir votre police d’assurance. Pour ce faire, il faut tenir compte de la prime d’assurance. À couverture égale, certaines compagnies proposent des prix exorbitants. C’est pourquoi il est judicieux de faire jouer la concurrence avant de souscrire. Ensuite, il convient de vérifier la qualité de l’assureur. En effet, toutes les compagnies ne sont pas faibles. Certains assureurs sont plus réactifs, d’autres indemnisent avec moins de difficultés. Devant cette situation, il est prudent de choisir un professionnel ayant une assise financière stable.
Pour vous aider, pensez à contacter un expert dans le secteur tel qu’un courtier. L’assurance de responsabilité civile décennale est loin d’être la couverture la plus simple. Le courtier maîtrise très bien les vocabulaires et toutes les démarches nécessaires à la conclusion d’un contrat d’assurance décennale. En faisant appel à un courtier, vous pouvez également profiter d’une formule plus adaptée et financièrement avantageuse.
Peut-on souscrire une assurance décennale en ligne ?
De nos jours, il est possible de souscrire une assurance décennale directement en ligne. Pour cause, presque tous les courtiers et les compagnies d’assurance disposent d’un site internet non seulement pour améliorer leur visibilité, mais aussi pour présenter rapidement leurs prestations. À l’ère de la numérisation, ils proposent une souscription en ligne. Vous trouverez sur internet les documents ainsi que les différentes étapes à suivre pour souscrire une garantie décennale.
Le web vous permet d'ailleurs de profiter des tarifs concurrentiels. Il existe en effet des comparateurs en ligne qui vous aide à comparer les assureurs et à effectuer des demandes de devis. Le service en ligne vous assure aussi un gain de temps inestimable. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer, car il suffit de vous connecter sur votre téléphone et le tour est joué. Pour souscrire, il faut juste remplir le formulaire disponible sur la page web du courtier de votre choix. Les informations demandées sont : le nom de la société, le numéro de Siret, le chiffre d’affaires ainsi que l’effectif de votre société.